Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
L'utilisation de SportGest est soumise aux présentes conditions l'utilisation.
Acceptation des conditions
En accédant à SportGest ou en utilisant ses services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Description du service
SportGest est une plateforme permettant notamment la gestion de ligues sportives, tournois, équipes, joueurs, inscriptions, statistiques, horaires, finances et autres activités connexes.
SportGest se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités à tout moment.
Création de compte
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées à partir de son compte.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
-
- Utiliser la plateforme à des fins illégales;
- Tenter d'accéder à des comptes qui ne lui appartiennent pas;
- Perturber le fonctionnement de la plateforme;
- Introduire des virus ou logiciels malveillants;
- Utiliser des robots ou outils automatisés pour extraire massivement des données;
- Copier ou reproduire les fonctionnalités de SportGest à des fins commerciales.
Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à SportGest demeurent la propriété exclusive de SportGest.
Cela inclut notamment :
-
- Le code source;
- Les bases de données;
- Les logos;
- Les marques;
- Les interfaces utilisateur;
- Les textes;
- Les graphiques;
- Les algorithmes;
- Les fonctionnalités.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données fournies par les utilisateurs
L'utilisateur demeure propriétaire des informations qu'il soumet à SportGest. Toutefois, il accorde à SportGest les droits nécessaires pour héberger, traiter et afficher ces informations dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme.
Disponibilité du service
SportGest s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de ses services, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption.
Des interruptions peuvent survenir notamment pour :
-
- Maintenance;
- Mises à jour;
- Problèmes techniques;
- Cas de force majeure.
Limitation de responsabilité
SportGest ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant :
-
- D'une interruption de service;
- D'une perte de données;
- D'erreurs dans les statistiques ou calendriers;
- D'une utilisation incorrecte de la plateforme;
- D'un accès non autorisé à un compte.
L'utilisateur demeure responsable de vérifier les informations importantes liées à ses activités sportives.
Suspension ou résiliation
SportGest se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux présentes conditions.
Modifications des conditions
SportGest peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
Courriel : info@sportgest.ca